PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2011 A 20H30
Séance générale
| Nombre de membres | Le vingt-trois mars deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Ambroix, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PIALET, Maire. Présents : M. Daniel PIALET, M. Patrice GOURRET, Mme Renée BOISSIER, M. Bernard KÖNIG, Mme Edith AUDEMARD, M. Henri MAXIMIN, Mme Hélène AGNEL, M. Michel FOLCHER, M. Pierre COUTURIER, Mme Catherine CARLIER, M. Roland MARTINEZ, M. Jany WANSARD, Mme Valérie MOUDJAOUI, M. Michel OLIVIER, Mme Elisabeth GHENO, M. Bruno CANGINI, M. Jacques SABOURIN, M. Marc MATHIEU. Procurations : Mme Nadia BENZID à M. MAXIMIN, Mme Liz ONZON à Mme BOISSIER, Mme Catherine COLAS à Mme MOUDJAOUI, Mme Danielle LIRON à Mme AGNEL, M. Olivier AUDINOT à M. COUTURIER. Absents : M. Robert MESSAOUDI, Mme Noëlle MASTRANGELO, Mme Nathalie DEOCAL-RAGEL. Absents excusés : Mme Christelle ROUSSEL. Secrétaire de séance : Mme Edith AUDEMARD. | |
| En exercice | Qui ont pris part au vote | |
| 27 | 23 | |
| Date de la convocation : 16 mars 2011 | ||
| Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2011 | ||
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir désigner une secrétaire de séance. Mme Edith AUDEMARD est donc désignée pour accomplir les fonctions de secrétaire.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des observations à faire sur le dernier compte rendu.
Le Compte rendu est validé.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (aRT.L2122-22 DU CGCT)
Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2008,
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
- N°2011-01 : réalisation d’un emprunt de 150 000€ entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc – Budget EAU
- N°2011-02 : réalisation d’un emprunt de 800 000€ entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc – Budget ASSAINISSEMENT
- N°2011-03 : Marché de travaux conclu après une procédure adaptée pour « réfection de divers chemins et rues » avec BERNARD TP SARL, pour un montant total de 19 150.86€ HT, soit 22904.43€ TTC.
2011-017) INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE M. JEROME BRAHIM
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Jérôme BRAHIM appartenant à la liste « Liste d’ouverture démocratique : ensemble pour Saint-Ambroix », et conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un nouveau conseiller municipal.
En application de l’article L270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Considérant que Madame BERTRAND Maryse n’a pas souhaité remplir les missions de conseillère municipale, Monsieur le Maire informe que le candidat venant sur la liste immédiatement après est Monsieur Olivier AUDINOT, qui par courrier en date du 01/03/2011 accepte d’assurer les fonctions de conseiller municipal, dûment convoqué ce jour.
2011-018) CREATION DE POSTE : ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2èME CLASSE
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le rapporteur informe l’assemblée qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à temps complet dans le cadre du pôle jeunesse.
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le rapporteur propose à l’assemblée de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à compter du 1er avril 2011.
Monsieur Sabourin demande les raisons de cette création.
Monsieur le Maire indique que l’agent en question est contractuel actuellement, et ce depuis plus de 2 ans.
VOTE :
Pour : 22
Abstention : 1
Voté à la majorité
2011-019) COLLECTIF DE DEFENSE ET DE MODERNISATION DE LA LIGNE ALES-BESSEGES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Madame Renée BOISSIER
Madame BOISSIER indique à l’assemblée que depuis de nombreuses années, le Collectif de Défense et de Modernisation de la ligne SNCF ALES-BESSGES est engagé pour le maintien et le développement de la ligne férroviaire Alès Bessèges.
Dans ce cadre, ce dernier a souhaité faire appel à un cabinet d’expertise indépendant en vue de travailler sur les chiffrages, tant sur la réfection de la ligne que sur les vitesses annoncées afin d’avoir des éléments face aux chiffres avancés par la SCNF et RFF.
Afin de financer cette expertise, le collectif demande une participation.
Madame BOISSIER demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250euros.
Monsieur Cangini demande si cela a un lien avec l’achat de la gare. La réponse est négative.
Madame Boissier indique qu’il s’agit de participer au paiement de cette étude, dans laquelle il est dit que 2 millions d’euros suffiraient à mettre en état la ligne. Elle indique par ailleurs que 800 000 € par an sont budgétés pour cette ligne mais ne sont jamais utilisés.
Monsieur Cangini indique que cette ligne est en déficit.
Monsieur le Maire rappelle la problématique des horaires, qui ne permet effectivement pas de développer le nombre d’usagers, que dans le département il ne reste que deux lignes principales : Lozère, Nîmes, le Grau du Roi et la ligne exploitée par le TGV, plus l’antenne Alès - Bessèges et rien d’autre. Une gare peut être un élément déterminant pour le développement de l’influence de Saint-Ambroix.
Monsieur le Maire fait le parallèle avec les tramways qui avaient disparu des villes et qui reviennent en force.
Monsieur Gourret indique que l’étude montre que c’est faisable de conserver cette ligne. Il s’agit cependant de réfléchir à en faire une ligne utile, compte tenu des usages d’aujourd’hui et de demain. Aujourd’hui, une quarantaine de bus, scolaires notamment passent sur Saint-Ambroix : il y a le projet de créer une gare à Prés St Jean, ce qui permettraient aux élèves d’aller sur Alès en train. La ligne deviendra donc viable si on lui donne les moyens et de nouvelles raisons d’exister. Cette ligne est d’utilité publique.
Monsieur Cangini précise que c’est inéluctable et il s’en réfère à la construction de l’incinérateur à Salindres qui va quand même voir le jour.
Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit de la construction d’un centre de tri mécano-biologique et que cela n’a absolument rien à voir avec un incinérateur. Il lui demande ses sources.
Monsieur Cangini indique qu’il l’a lu dans le Midi Libre.
Monsieur Mathieu indique que la ligne est effectivement existante mais que cependant on a développé les bus à 1,50 €. Pourquoi donc ne pas développer cet existant ? Monsieur Gourret lui répond que c’est là le pari. La Région et le Département travaillent actuellement pour avoir la main mise sur cette ligne et ils pourront alors développer cet existant qui jusque là appartenait à l’Etat.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 1
Voté à la majorité
2011-020) SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE : COLLEGE SAINT-JOSEPH
Rapporteur : Monsieur Henri MAXIMIN
Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que le collège Saint Joseph demande une aide financière auprès de la commune pour 6 élèves qui ont participé à un voyage scolaire « séjour linguistique et culturel » à La Norma du 31 janvier au 4 février 2011.
Il propose d’attribuer la somme de 35€ par élève de Saint-Ambroix, soit au total la somme de 210 €.
Voté à l’unanimité
2011-021) ASSOCIATION PHOTOLOISIR 30 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur Michel FOLCHER
Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que le 21 mai 2011 le club photo Photoloisir 30 « Le 3ème œil » organise son premier marathon photo numérique. Ce concours de photos numériques est une manifestation ludique et populaire ouverte à tous, amateurs, professionnels et passionnés de tout âge. Ce marathon photo propose de passer une journée entière à faire des photos dans la ville par équipe de deux. Chaque équipe devra réaliser 6 photos sur 3 thèmes imposés et dévoilés toutes les 2 heures.
Aussi, afin d’aider cette association à financer ce projet, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ à l’association PHOTOLOISIR 30.
Monsieur Cangini indique que le statut de Monsieur Ferreux au sein de la Mairie le dérange : il est à la fois correspondant Midi Libre, Employé de la Mairie et Président d’une association, qui aujourd’hui demande une subvention.
Monsieur Couturier demande le détail du budget. Monsieur Folcher indique le prévisionnel, dont le montant total est de 1 270 €, sans compter le jury.
Monsieur Sabourin indique qu’il ne faut pas être trop généreux avec l’argent des autres.
Monsieur Folcher rappelle qu’il s’agit d’une animation dans la ville, et qu’il y a de l’économie derrière. Cela fait par ailleurs parler de Saint-Ambroix.
Monsieur Couturier souhaiterait avoir le bilan de l’animation. Monsieur Folcher indique que ce sera transmis.
Monsieur Gourret rappelle que cela est pris dans la ligne divers de nos subventions, ligne dont le montant ne bouge pas.
Monsieur Gourret indique, concernant Monsieur Ferreux, que lors de son embauche les choses ont été clairement posées. Il rappelle par ailleurs qu’il ne s’agit pas d’un journaliste mais d’un correspondant.
VOTE :
Pour : 21
Contre : 2
Abstention : 0
Voté à la majorité