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2011-004

Convention d’étude sur RD en agglomération, en co-maîtrise d’ouvrage commune/département Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET Monsieur le rapporteur informe l’assemblée de la décision prise par le Conseil Général d’apporter à la commune une aide financière...

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2011-004) Demande de subventions : Total Festum – feu de la Saint-Jean 2011 Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET Monsieur le rapporteur indique à l’assemblée qu’en partenariat avec l’Association La Légende du Volo Biou, un dossier d’appel à projet à...

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2011-016)

Motion contre la prospection des gaz de schiste Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET Vu l’arrêté du Ministre de l’Ecologie et du Développement durable en date du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux,...

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