2011-016)
Motion contre la prospection des gaz de schiste
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Vu l’arrêté du Ministre de l’Ecologie et du Développement durable en date du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « M 626 Bassin d’ALES », à la société BRIDGEOIL SAS
Vu les techniques d’exploitation des gaz de schiste visés par cet arrêté : multiples forages, fracturation explosive et hydraulique, usage de volumes d’eau considérables et de solvants chimiques.
Considérant que les gaz de schiste du Fossé d’effondrement d’ALES et des Garrigues Nord du Département du Gard, en fait les marnes du Jurassique, Crétacé Inférieur et du Tertiaire, se trouvent géologiquement situés au coeur de réservoirs naturels d’eau constitués par les roches carbonatées de la bordure de la plaine d’Alès et de ses plateaux calcaires du département du Gard,
Considérant que la fracturation hydraulique avec adjonction de solvants chimiques est une source potentielle de pollution chimique et que les ressources en eau du nord du département du Gard alimentent la population des agglomérations de ce secteur ainsi que l’intégralité des cours d’eau
Considérant que la fracturation hydraulique nécessite des volumes considérables d’eau qui sont alors soustraits au milieu et à la population et que notre secteur est en ZRE, Zone de Répartition des Eaux
Considérant que les activités minières projetées sont incompatibles avec les décisions et les contenus relatifs :
- aux Zones ND Classées en Espace Naturels Sensibles (ENS) sur notre Plan d’Occupation des Sols (POS)
- aux zones de Conservation Natura 2000 (directives Habitat et Oiseau) arrêtées par le Ministère de l’Ecologie,
- aux ZNIEFF de type II,
- au contrat de rivières porté par le syndicat de bassin AB Cèze
- aux dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et de ses textes inhérents au contrat profil de baignade, et donc de la pratique même de la baignade sur la Cèze
- à la demande d’inscription par la France des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l’UNESCO,
- à la demande de rattachement par la commune au Parc National des Cévennes
Considérant l’absence totale de concertation préalable des représentants des collectivités locales et des acteurs territoriaux,
Les membres du conseil municipal de St Ambroix ne saisissent pas la cohérence de la position de l’Etat sur ce sujet et, préalable à un débat indispensable, demandent l’arrêt de la prospection des gaz de schiste sur le territoire visé par l’arrêté du 1er mars 2010.
Monsieur le Maire rappelle qu’une conférence est organisée le vendredi 18 février à 19h30 à Saint-Ambroix à ce sujet.
Madame Liron demande si on sait où auront lieu les forages.
Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas. Cependant il indique que le forage est d’abord vertical puis horizontal. Ensuite une fracturation intervient avec divers produits chimiques. Cela a des conséquences à moyens et long terme. Cela a un bilan carbone très important. Les eaux qui sont envoyés doivent être ensuite traitées.
Madame Moudjaoui indique que la moitié des eaux pollués ne sont pas extraites.
Madame Liron demande ce qu’il en est aujourd’hui.
Monsieur le Maire indique qu’un moratoire a été demandé jusqu’en juin. Il rappelle par ailleurs qu’il s’agit aujourd’hui de permis d’exploration et non d’exploitation.
Voté à l’unanimité