PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 FEVRIER 2011 A 20H30
| Nombre de membres | Le seize février deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Ambroix, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PIALET, Maire. Présents : M. Daniel PIALET, M. Patrice GOURRET, Mme Renée BOISSIER, M. Henri MAXIMIN, Mme Hélène AGNEL, M. Michel FOLCHER, Mme Liz ONZON, M. Pierre COUTURIER, Mme Catherine CARLIER, M. Roland MARTINEZ, M. Jany WANSARD, Mme Valérie MOUDJAOUI, M. Michel OLIVIER, Mme Elisabeth GHENO, Mme Danielle LIRON, Mme Noëlle MASTRANGELO, M. Jacques SABOURIN. Procurations : Mme Nadia BENZID à M. GOURRET, M. Bernard KÖNIG à Mme BOISSIER, Mme Edith AUDEMARD à Mme AGNEL, Mme DEOCAL-RAGEL à M. PIALET. Absents : Mme Catherine COLAS, M. Robert MESSAOUDI, M. Marc MATHIEU, Mme Christelle ROUSSEL. Absents excusés : M. Bruno CANGINI. Secrétaire de séance : Mme Hélène AGNEL. | |
| En exercice | Qui ont pris part au vote | |
| 26 | 21 | |
| Date de la convocation : 8 février 2011 | ||
| Date d’affichage de la convocation : 9 février 2011 | ||
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir désigner une secrétaire de séance. Mme Hélène AGNEL est donc désignée pour accomplir les fonctions de secrétaire.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des observations à faire sur le dernier compte rendu.
Le Compte rendu est validé.
Installation d’un conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Jérôme BRAHIM
RETIRE
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur BRAHIM, Madame BERTRAND Maryse a été contactée et convoquée afin de procéder à son installation. Cependant cette dernière a démissionné après l’envoi de la convocation. Monsieur AUDINOT, suivant de liste, a été contacté. Ce dernier devra confirmer son acceptation afin d’être installé au prochain conseil Municipal.
2011-004) Contrat d’assurance contre les risques statutaires
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le rapporteur expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 19886 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Décide :
Article 1 : la commune charge le Centre de Gestion du Gard de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité, congés paternité.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité et paternité, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2012
- régime du contrat : capitalisation
Article 2 : la commune autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
Monsieur Sabourin s’interroge : le personnel n’est pas couvert pour les maladies ordinaires ?
Il lui est précisé que la Commune est actuellement sous contrat mais que ce dernier se terminant le 31/12/2011, il y a lieu de procéder à son renouvellement par une consultation.
Voté à l’unanimité
2011-005) Mise à disposition du patrimoine électrique communal au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le rapporteur expose au conseil municipal :
- que par délibération en date du 04/06/2010, déposée en Préfecture le 10/06/2010, notre assemblée délibérante a décidé de transférer, à compter du 01/01/2011, la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’électrification de la commune de Saint-Ambroix au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.
- Que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.
- Que ce transfert de compétence impose la mise à disposition au syndicat des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.
- le montant du patrimoine électrique tel qu’il est inscrit au budget s’élève à 796 386.65 €.
Monsieur Olivier indique que cela représente beaucoup d’argent.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’inscription à l’inventaire.
Monsieur Couturier s’interroge sur le fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que les ouvrages restent propriété de la commune. Les biens électriques mis à disposition seront entretenus et renouvelés par le concessionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités de mise à disposition.
Voté à l’unanimité
2011-006) Acquisition et rattachement : parcelle A26
Rapporteur : Madame Renée BOISSIER
Madame BOISSIER rappelle la délibération en date du 16/12/2009 par laquelle le conseil municipal a prononcé le classement dans la voirie publique des chemins du Cerisier et du Palmier cadastrés sur la parcelle A570, le classement prenant effet le jour de la signature de l’acte notarié.
Madame BOISSIER indique cependant qu’une parcelle cadastrée A26 de 13m² appartient également aux copropriétaires de la résidence « Chemin Royal ». Il y a donc également lieu d’acquérir et de classer cette parcelle dans le domaine public communal.
Voté à l’unanimité