SUITE 3
15 – MISE EN CONFORMITE DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE :
DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le rapporteur indique à l’assemblée que la commune réalise actuellement les études nécessaires à la mise en place d’un schéma directeur d’adduction d’eau potable, dont la validation définitive est prévue dans le courant du premier trimestre 2011. Ce schéma définit notamment les actions à mettre en œuvre afin de mettre en conformité les ouvrages de stockage de l’eau potable. Dans ce sens, il apparaît, au travers de la phase « état des lieux » validée au premier semestre 2010, que les réservoirs de la commune ne sont pas conformes aux normes de sécurité et de qualité. La commune doit donc prévoir la mise en conformité de ces derniers courant 2011.
Les travaux consistent à :
- conforter les fissures présentes au niveau du réservoir de Bellevue
- remplacer les canalisations et les vannes oxydées et dégradées
- remplacer les ouvrages cassés ou endommagés (échelles, portes, fenêtres…)
- remettre en fonctionnement les ouvrages de défense incendie
- équiper les échelles de plus de 3 mètres d’une crinoline
La réalisation de ces travaux permettra :
- De mettre en conformité les ouvrages avec les normes de sécurité relatives aux personnes intervenant au niveau des ouvrages,
- De sécuriser l’accès à un ouvrage en empêchant l’entrée de personnes extérieures au service,
- D’éviter les risques sanitaires liés à l’état de dégradation avancé des ouvrages,
- De mettre les ouvrages en conformité avec les normes relatives à la défense incendie,
- De conforter les ouvrages afin d’en assurer leur pérennité.
Le détail estimatif fait ressortir une dépense totale de 33 250.00 € HT soit 39 767.00 € TTC.
Monsieur le rapporteur demande aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière auprès du Conseil Général du Gard et de l’Agence de l’Eau ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de financer le projet.
Monsieur Cangini demande le montant des subventions attendues.
Monsieur le Maire lui indique qu’elles sont de 30% mais que malheureusement les réservoirs n’ont pas été entretenus depuis une quinzaine d’années, alors que cela devrait se faire chaque année. Monsieur le Maire fait passer des photos de l’état des réservoirs.
Monsieur Cangini regrette encore une fois de ne pas détenir d’informations budgétaires. Il ne remet cependant pas en cause la nécessité de faire ces travaux.
Monsieur Olivier demande si c’est le personnel municipal qui va réaliser les travaux.
Monsieur le Maire lui indique que ce sera une entreprise, sinon on ne demanderait pas des subventions. Le personnel de ce service a déjà un planning très chargé. Pour les années ultérieures on le fera en interne.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Voté à la majorité
16 – SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Monsieur le rapporteur indique à l’assemblée que le schéma directeur d’adduction d’eau potable, en cours de finalisation, met en évidence la nécessité de sécuriser la ressource par :
- la remise en fonctionnement d’interconnexion existante avec la commune de Saint-Brès.
- la recherche d’une nouvelle ressource en eau.
Les travaux consistent à :
- équiper (compteur, clapets anti-retour et vannes de sectionnement) l’interconnexion existante avec la commune de Saint-Brès : 4 000.00 € HT
- Réaliser l’étude préalable à la réalisation d’un forage de reconnaissance : 8 000.00 € HT
- Réaliser le forage de reconnaissance : 32 000.00 € HT
- En cas d’essai fructueux, réaliser l’analyse de première adduction : 2 000.00 € HT
Le détail estimatif fait ressortir une dépense totale de 46 000.00 € HT soit 55 016.00 € TTC.
Monsieur le rapporteur demande aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière auprès du Conseil Général du Gard et de l’Agence de l’Eau ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de financer le projet.
Madame Roussel demande les incidences d’essai infructueux.
Monsieur le Maire indique qu’il y a des possibilités vers Meyrannes mais que le coût serait de plus d’un million d’euros que pour le transport. Il faudra par ailleurs traiter la turbidité.
Il rappelle que l’on est classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) et que de ce fait demain, on peut nous obliger à réduire nos prélèvements. Il y a donc lieu de trouver d’autres ressources.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement certains parlent de faire venir l’eau du Rhône. Il indique qu’il est absolument contre ce projet, en tout cas pour utiliser cette eau pour la boire. On ne trouve dans l’eau que ce que l’on cherche et cette dernière passe par le couloir de la chimie.
Monsieur Sabourin demande ce qu’il en est suite au forage réalisé.
Monsieur le Maire indique que ce dernier ne nous a rien coûté mais qu’il a été infructueux.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Voté à la majorité
17 – PROJET DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU POTABLE DES ABONNES : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Daniel PIALET
Compte tenu du jugement du Tribunal Administratif annulant la délibération fixant les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009, Monsieur le Maire retire ce dossier de l’ordre du jour : Le coût de cet investissement représente 390 000 € HT, financé à 80 %.
Le coût estimé du remboursement représente 360 000 €.
retirÉ
18 – REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION PRINCIPALE ET DES BRANCHEMENTS EN PLOMB RUE DE LA REPUBLIQUE :
DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Henri MAXIMIN
Monsieur le rapporteur rappelle la délibération en date du 7 juillet 2010 donnant autorisation à Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour demander une subvention auprès du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de financer le remplacement de la canalisation principale et des branchements en plomb Rue de la République et précise que le bordereau de prix estimatif a été réévalué à la hausse.
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée que le schéma d’alimentation en eau potable en cours a révélé la présence de branchements en plomb au niveau de la rue de la République.
Une intervention du Conseil Général du Gard est prévue concernant la réfection de la chaussée dans cette rue, entraînant une interdiction d’intervenir pendant 5 ans.
Considérant l’obligation de remplacer l’ensemble des branchements en plomb avant décembre 2013, il y a lieu de demander des subventions aux financeurs afin d’effectuer les travaux avant l’intervention du Conseil Général.
Aussi, compte tenu de la vétusté de la canalisation principale, il s‘avère nécessaire d’assurer son remplacement afin d’éviter toutes dégradations supplémentaires liées aux travaux.
Il y a donc lieu de remplacer la canalisation principale et les branchements en plomb.
Le détail estimatif fait donc ressortir une dépense de :
Partie 1 : Remplacement de la canalisation principale : 142 365.00 € H.T.
Partie 2 : Remplacement des branchements en plomb : 49 635.00 € H.T.
Soit un montant total H.T. de 192 000.00 €. (229 632.00 € T.T.C.)
Monsieur le rapporteur demande aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière auprès du Conseil Général du Gard et de l’Agence de l’Eau ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de financer le projet.
Monsieur Olivier demande s’il existe d’autres canalisations en plomb. Monsieur le Maire lui indique que la commune compte 2 km de canalisation plomb.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Voté à la majorité
19 – CONGRES DES MAIRES 2010 ET POLLUTEC – REMBOURSEMENT DES FRAIS : DECISION DE PRINCIPE
Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET
Monsieur le rapporteur informe les membres du conseil municipal qu’à l’occasion du 93ème Congrès des Maires et de POLLUTEC à Lyon, des frais de déplacements seront engagés par Monsieur le Maire et des adjoints.
Monsieur le rapporteur demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner leur accord de principe sur le remboursement de ces frais.
Monsieur Cangini demande qui y va.
Madame Mastrangelo aussi.
Monsieur le Maire indique que pour Pollutec il s’agit de personnel municipal et que pour le congrès des Maires, le Maire, 2 Adjoints et la Directrice Générale.
Monsieur le Maire précise que cela est important pour se tenir informé de ce qui se fait et que dès la première année cela a permis de faire des économies importantes.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Voté à la majorité