2011-45) Affectation de résultat de clôture - Eau 2010

Publié le par mairie


Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur rappelle la délibération en date du 23/03/2011 approuvant le compte administratif Eau 2010.

 

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat CA 2009

Résultat de l’exercice 2010

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

INVEST

-68 277.49€

-67 631.16€

-135 908.65€

 

FONCT

0€

6 880.77€

6 880.77€

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

 

 

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide pour le service EAU d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 comme suit :  

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

6 880.77€

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068

 

6 880.77€

 

 

0 €

0 €

 

6 880.77€

 

Voté à l’unanimité

 

2011-46) Budget primitif – Eau 2011

Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur présente aux membres du conseil municipal le budget primitif EAU 2011.

 

 

 

EXPLOITATION

 

Dépenses de la section de d’exploitation

Recettes de la section de d’exploitation

VOTE

Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget

503 000.00

503 000.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

 

 

002 résultat de fonctionnement reporté

 

 

 

=

=

=

Total de la section d’exploitation

503 000.00

503 000.00

INVESTISSEMENT

 

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

VOTE

Crédits d’investissement votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

1 306 270.00

1 442 179.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

249 133.00

249 133.00

001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté

135 909.00

 

 

=

=

=

Total de la section d’investissement

1 691 312.00

1 691 312.00

 

TOTAL DU BUDGET

2 194 312.00

2 194 312.00

 

Voté à l’unanimité

 

2011-47) Affectation de résultat de clôture – Assainissement 2010

Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur rappelle la délibération en date du 23/03/2011 approuvant le compte administratif du service Assainissement - 2010.

 

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat CA 2009

Résultat de l’exercice 2010

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

INVEST

- 42 638.17€

354 612.44€

311 974.27€

 

FONCT

54 432.08€

30 841.76€

85 273.84€

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour le service ASSAINISSEMENT d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

85 273.84€

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068

 

0€

 

 

0 €

85 273.84€

 

0€

Voté à l’unanimité

 

2011-48) Budget primitif – Assainissement 2011

Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur présente aux membres du conseil municipal le budget primitif ASSAINISSEMENT 2011.

 

EXPLOITATION

 

Dépenses de la section de d’exploitation

Recettes de la section de d’exploitation

VOTE

Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget

507 189.00

421 915.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

 

 

002 résultat de fonctionnement reporté

 

85 274.00

 

=

=

=

Total de la section d’exploitation

507 189.00

507 189.00

INVESTISSEMENT

 

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

VOTE

Crédits d’investissement votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

426 505.00

92 001.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

5 018 478.00

5 041 008.00

001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté

 

311 974.00

 

=

=

=

Total de la section d’investissement

5 444 983.00

5 444 983.00

 

TOTAL DU BUDGET

5 952 172.00

5 952 172.00

 

Voté à l’unanimité

 

Publié dans conseil municipal

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article