2011-49) Affectation de résultat de clôture – Atelier relais 2 - 2010

Publié le par mairie


Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur rappelle la délibération en date du 23/03/2011 approuvant le compte administratif Atelier Relais 2 - 2010.

 

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

 

Résultat CA 2009

Résultat de l’exercice 2010

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

INVEST

-6 073.96€

-358.61€

-6 432.57€

 

FONCT

17 908.14€

7 907.97€

25 816.11€

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

 

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide pour l’ATELIER RELAIS 2 d’affecter le résultat de clôture de l’année 2010 comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

25 816.11€

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/1068

 

6 432.57€

 

 

0 €

19 383.54€

 

6 432.57€

 

Voté à l’unanimité

 

2011-50) Budget primitif - Atelier relais 2 - 2011

Rapporteur : Monsieur Patrice GOURRET

Monsieur le rapporteur présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’ATELIER RELAIS 2 - 2011.

 

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de la section de fonctionnement

Recettes de la section de fonctionnement

VOTE

Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget

29 781.00

10 398.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

 

 

002 résultat de fonctionnement reporté

 

19 383.00

 

=

=

=

Total de la section de fonctionnement

29 781.00

29 781.00

INVESTISSEMENT

 

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

VOTE

Crédits d’investissement votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

6 850.00

13 283.00

 

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent

 

 

001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté

6 433.00

 

 

=

=

=

Total de la section d’investissement

13 283.00

13 283.00

 

TOTAL DU BUDGET

43 064.00

43 064.00

 

Voté à l’unanimité

 

 

Publié dans conseil municipal

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